Mentions Légales

MENTIONS LEGALES :

Correspondant aux obligations de l'article 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance de l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs du site : color-head.com Ces infos qui suivent :

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Propriétaire : DMP ECOM
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Responsable publication : DMP ECOM
De quelle façon joindre le Chef de publication : hello@color-head.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : DMP ECOM
De quelle façon joindre le Webmaster : hello@color-head.com
Délégué à la protection des données : DMP ECOM - hello@color-head.com

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SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 000,00 €
Registre du commerce et des sociétés 902 633 577 R.C.S. Paris
Code d'Activité principale exercée (APE) 62.01Z
Num. de TVA : FR49902633577
Siège Sociale de l'hébergeur : 151 rue O’Connor Rez-de-chaussée Ottawa, Ontario K2P 2L8 Canad

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2. Présentation :

Tout internaute se connectant et utilisant le site internet : color-head.com est considéré comme utilisateur du site web.

Le site internet color-head.com réuni un ensemble de services, en l'état, disponible pour les usagés. Il est naturellement précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu'envers le Développeur du site colorhead.com. Le site colorhead.com est actualisé régulièrement par DMP ECOM.
DMP ECOM s'efforce d'indiqué sur le site web color-head.com des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peuvent assurer l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site internet, qu'elles soient de son fait ou non. En dépendance, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous son unique responsabilité.

3. Accessibilité Numérique :

Le site web colorhead.com est principalement accessible aux usagés 24/7, sauf en cas de maintenance, programmée ou pas, pour les besoins de sa mise à jour ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, colorhead.com se dévouera à faire de son mieux afin de rétablir l'accès au site web et s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs Dates & heures de l'interruption. N'étant subordonné qu'à une redevance de moyen, color-head.com ne pourrait être désigné comme responsable des dommages, quelle qu'en soit la nature.

4. Propriété intellectuelle :

DMP ECOM est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d'usage sur l'intégralité des éléments accessibles sur le site internet, tant sur la structure que sur les articles et textes, , graphismes, logo, sons, logiciels etc…
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Toute reproduction totale ou partielle du site colorhead.com, représentation, modification, adaptation totale ou partielle de l'un peu importe le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, sauf acceptation écrite préalable de DMP ECOM, directeur du site web à cette adresse : hello@color-head.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuite d'après les dispositions des différents articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies :

Le site internet colorhead.com contient de multiple liens hypertextes vers d'autres sites (partenaires, sites sources etc) mis en ligne avec la validation de DMP ECOM. Néanmoins, DMP ECOM ne peut pas sécuriser l'ensemble du contenu des différents sites visités et rejette donc toute responsabilité de de cette façon concernant les éventuels risques de contenus interdits.
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6. Protection des biens et des personnes - Maniement des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site color-head.com, DMP ECOM ne collecte pas d'informations personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l'utilisateur que pour le besoin de divers services proposés par le site colorhead.com. L'usager offre les données en pleine conscience de cause, particulièrement quand il procède par lui-même à leur saisie. Il est donc précisé à l'usagé du site colorhead.com la contrainte ou pas de mentionner ces données.
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Les bases de données sont protégées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données.